- norme supplétive
- диспозитивная норма
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
Système fiscal français — Droit fiscal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… … Wikipédia en Français
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi — Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie) … Wikipédia en Français
PGD — Principes généraux du droit Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité … Wikipédia en Français
Principe général du droit — Principes généraux du droit Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité … Wikipédia en Français
Principes Généraux du Droit — Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité Bloc de conventionnalité … Wikipédia en Français